Maîtriser Maîtriser les enjeux juridiques des échanges internationaux et européens | Renovationfrance

Le programme Maîtriser les enjeux juridiques des échanges internationaux et européens a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation analyse les cadres juridiques des échanges internationaux et européens pour permettre aux entreprises d’anticiper les risques et optimiser leurs opérations. Elle aborde les réglementations douanières, fiscales et contractuelles, ainsi que les mécanismes de résolution des litiges. Des études de cas concrets illustrent les bonnes pratiques pour sécuriser les transactions transfrontalières.

Objectifs

• Identifier les cadres juridiques applicables aux échanges internationaux et européens", "Évaluer les risques liés aux réglementations douanières et fiscales", "Maîtriser les clauses essentielles des contrats internationaux", "Anticiper les litiges et mettre en place des procédures de résolution", "Optimiser la stratégie juridique pour sécuriser les opérations à l’export"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique des échanges internationaux et européens", "content": "1. Sources du droit international et européen : traités, directives, règlements\n2. Rôles des institutions (OMC, Commission européenne, CCI)\n3. Réglementations douanières et fiscales : TVA intracommunautaire, droits de douane\n4. Conformité aux sanctions internationales et embargos\n5. Études de cas : contentieux douaniers et fiscaux", "duration_hours": 7}]

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).