Maîtriser l'origine préférentielle pour exporter avec confiance : programme complet | Renovationfrance

De la théorie à la pratique : Maîtriser l'origine préférentielle pour exporter avec confiance met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation professionnelle d'une journée permet aux entreprises souhaitant accéder au statut d'exportateur agréé de comprendre les enjeux réglementaires et opérationnels. Les participants apprennent à vérifier l'origine préférentielle des produits, à rédiger les documents douaniers conformes et à sécuriser leur chaîne logistique. Adaptée aux responsables export, logistique et conformité, cette formation allie théorie et cas concrets pour une application immédiate en entreprise. Elle inclut également les modalités de l'auto-certification, désormais obligatoire pour de nombreux marchés internationaux.

Objectifs

• Comprendre les critères d'origine préférentielle et leur impact sur les échanges internationaux", "Maîtriser les procédures pour obtenir l'agrément exportateur auprès des douanes", "Savoir auto-certifier l'origine des produits dans les documents commerciaux", "Identifier les risques et sécuriser la chaîne d'approvisionnement à l'export", "Connaître les spécificités des différents accords commerciaux hors UE"]

Programme

[{"module": "Cadre réglementaire et enjeux de l'origine préférentielle", "content": "Distinction entre origine préférentielle et non préférentielle selon les règles internationales. Présentation des accords commerciaux applicables (ex: CETA, JEFTA, ALENA). Obligations des entreprises en matière de preuve d'origine. Focus sur les seuils de transformation minimale pour chaque secteur.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Procédures pour obtenir l'agrément exportateur", "content": "Démarches administratives auprès des douanes françaises. Documents à fournir et critères d'éligibilité. Rôle de l'agent en douane et délais de traitement. Exemples de déclarations correctes et erreurs courantes à éviter.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Auto-certification : méthodes et bonnes pratiques", "con

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).