Identifier les impacts juridiques des contrats BIM et du jumeau numérique — Montée en compétences | Renovationfrance

De la théorie à la pratique : Identifier les impacts juridiques des contrats BIM et du jumeau numérique met l'accent sur les cas d'usage réels.

Dans un contexte où le BIM et le jumeau numérique sont au cœur des stratégies de construction, les acteurs doivent connaître les implications juridiques précises. Cette journée de formation examine les obligations contractuelles, les responsabilités civiles et pénales, ainsi que les clauses de propriété intellectuelle et de confidentialité propres aux projets numériques. Les participants apprendront à identifier les risques liés aux données, à structurer des accords clairs avec les sous-traitants et à intégrer les exigences de conformité dans leurs processus. Des études de cas réelles illustreront les bonnes pratiques et les écueils à éviter. À l’issue de la session, chaque participant disposera d’outils concrets pour rédiger, négocier et gérer des contrats BIM et jumeau numérique en toute conformité, renforçant ainsi la sécurité juridique de ses projets.

Objectifs

• Comprendre le cadre législatif applicable aux projets BIM", "Identifier les clauses clés à intégrer dans les contrats", "Évaluer les risques de responsabilité liés aux jumeaux numériques", "Mettre en place des mécanismes de conformité et de protection des données", "Appliquer les bonnes pratiques contractuelles aux projets réels"]

Programme

[{"module": "Impacts juridiques des contrats BIM et du jumeau numérique", "content": "Présentation du cadre juridique du BIM, analyse des obligations contractuelles, étude des responsabilités civiles et pénales, focus sur la propriété intellectuelle et la confidentialité, gestion des données du jumeau numérique, ateliers de rédaction de clauses et simulations de négociation.", "duration_hours": 7}]

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).