Maîtriser Maîtriser les fondamentaux du droit immobilier pour entreprises | Renovationfrance

Le programme Maîtriser les fondamentaux du droit immobilier pour entreprises a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation permet aux participants de comprendre les concepts juridiques clés du droit immobilier appliqués aux entreprises. Elle aborde les aspects essentiels tels que les contrats de location, les obligations du bailleur et du preneur, les diagnostics obligatoires, les droits de préemption et les procédures d’acquisition. L’objectif est de sécuriser les décisions immobilières en entreprise et d’éviter les litiges coûteux. La formation alterne théorie et cas pratiques pour une application immédiate.

Objectifs

• Identifier les obligations légales liées à la gestion immobilière en entreprise", "Savoir rédiger et analyser un contrat de location conforme", "Comprendre les diagnostics obligatoires et leurs impacts", "Maîtriser les droits de préemption et les procédures d’acquisition", "Anticiper et gérer les risques juridiques liés à l’immobilier"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et obligations du bailleur et du preneur", "content": "Les sources du droit immobilier applicable aux entreprises. Les obligations légales du bailleur (entretien, sécurité, diagnostic) et du preneur (loyer, réparations, usage des lieux). Différences entre location commerciale et professionnelle.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Diagnostics obligatoires et leur impact sur les transactions", "content": "Liste exhaustive des diagnostics obligatoires (DPE, état des risques, plomb, amiante, etc.). Conséquences en cas d’absence de diagnostic ou de diagnostic erroné. Cas pratiques d’application.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Droits de préemption et procédures d’acquisition", "content": "Droit de préemption urbain, droit de préemption locataire, droit de p

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).