Maîtriser les contrats commerciaux internationaux et leurs conditions générales | Formation professionnelle Renovationfrance

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Maîtriser les contrats commerciaux internationaux et leurs conditions générales en fait partie.

Cette formation permet aux entreprises d’identifier les risques juridiques et commerciaux dans les contrats de vente à l’international. Elle aborde la rédaction des conditions générales, la négociation des clauses critiques et l’adaptation aux législations étrangères. Les participants acquièrent les outils pour limiter les litiges et renforcer leur position contractuelle, en tenant compte des spécificités sectorielles et des pratiques internationales.

Objectifs

• Identifier les risques juridiques et commerciaux dans les contrats de vente à l’international", "Rédiger ou adapter des conditions générales conformes aux législations étrangères", "Maîtriser les clauses essentielles (livraison, paiement, force majeure, litiges)", "Négocier efficacement les termes contractuels avec des partenaires internationaux", "Sécuriser les échanges et limiter les litiges coûteux"]

Programme

[{"module": "Fondamentaux des contrats commerciaux à l’international", "content": "Définition et typologies des contrats internationaux. Rôle des Incoterms® 2020 dans la répartition des risques. Différences entre droit continental et common law. Identification des sources de droit applicables (CISG, droit français, droit local). Étude de cas : analyse d’un contrat type.", "duration_hours": 2}, {"module": "Conditions générales de vente (CGV) et d’achat (CGA) : rédaction et adaptation", "content": "Structure des CGV/CGA internationales. Clauses obligatoires et facultatives. Différences selon les pays (UE, États-Unis, Chine, etc.). Adaptation aux secteurs d’activité (B2B, B2C). Outils pour harmoniser les CGV avec les législations locales. Exercice pratique : rédaction d’une clause de paiement

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).