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EMMY – REGISTRE NATIONAL DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
Registre National des Certificats d’Économies d’Énergie, cet organe matérialise les CEE* délivrés par les DREAL*. Les CEE deviennent alors des biens meubles négociables dont l’unité de compte est kilowattheure d’énergie finale économisée, valables 10 ans.

Le registre EMMY prend en charge la comptabilisation des CEE du crédit des comptes de chaque intervenant à l’annulation des montants d’obligations jusqu’au transfert de compte à compte. Plus largement, il s’agit pour EMMY d’enregistrer et de coordonner toutes les opérations de délivrance ou de transactions de CEE entre les différents acteurs du marché.

Les acteurs concernés par ces transactions sont les obligés souhaitant se défaire de C2E ou au contraire en faire l’acquisition et ainsi éviter d’être astreint au paiement d’une pénalité libératoire pour non respect de leur obligation.

Le titulaire sera ensuite en mesure de constituer son dossier de demande de CEE depuis EMMY pour ensuite le transmettre à l’Autorité administrative. Mais également d’assurer la gestion ou le contrôle de toutes les opérations effectuées sur son compte (enregistrement/ transfert des CEE) et d’accéder à la liste des titulaires de compte déclarés vendeurs et des titulaires de compte déclarés acheteurs. Ces listes n’étant disponibles que pour les titulaires de compte qui se sont déclarés.

L’ouverture d’un compte doit être faite préalablement à la délivrance de CEE, consécutive à la réalisation de travaux d’économies d’énergie. Puis la décision de délivrance de C2E est envoyée par l’autorité administrative compétente (Pôle National des CEE) au Teneur du Registre qui créditera le compte du titulaire concerné du montant de CEE figurant sur la décision de délivrance


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